{"id":12833,"date":"2022-05-11T10:24:28","date_gmt":"2022-05-11T08:24:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.organisator.ch\/?p=12833"},"modified":"2022-05-11T10:24:28","modified_gmt":"2022-05-11T08:24:28","slug":"steuerthemen-2022-oekosteuern-steuertransparenz-und-globale-mindeststeuer","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.organisator.ch\/fr\/management\/finanzen_recht\/2022-05-11\/steuerthemen-2022-oekosteuern-steuertransparenz-und-globale-mindeststeuer\/","title":{"rendered":"Th\u00e8mes fiscaux 2022 : \u00e9cotaxes, transparence fiscale et imp\u00f4t minimum mondial"},"content":{"rendered":"
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Taux d'imposition des b\u00e9n\u00e9fices dans les cantons en 2022. (Graphique : KPMG)<\/figcaption><\/figure>\n

Le paysage fiscal mondial est en pleine mutation - avec des cons\u00e9quences pour la Suisse et les entreprises qui y sont \u00e9tablies. Certes, la Suisse est un lieu d'implantation attractif tant pour les entreprises que pour les particuliers. Le Swiss Tax Report de KPMG met l'accent sur les th\u00e8mes fiscaux suivants en 2022 : dans la perspective de l'introduction d'un imp\u00f4t minimum mondial pour les grandes entreprises, la Suisse doit toutefois se d\u00e9p\u00eacher si elle ne veut pas \u00eatre d\u00e9savantag\u00e9e. En outre, les th\u00e8mes des taxes environnementales et de la transparence fiscale gagnent en importance et peuvent constituer un d\u00e9fi pour certaines entreprises.<\/p>\n

Les taux d'imposition des b\u00e9n\u00e9fices ont l\u00e9g\u00e8rement baiss\u00e9 en Suisse<\/strong><\/h3>\n

Les taux d'imposition ordinaires des b\u00e9n\u00e9fices des entreprises en Suisse ont l\u00e9g\u00e8rement baiss\u00e9 par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, passant de 14,9% \u00e0 14,7%. Cela s'explique notamment par les baisses d'imp\u00f4ts dans les cantons du Valais (-1,6 point de pourcentage), d'Argovie (-1,1 point de pourcentage, sous r\u00e9serve de la votation populaire du 15 mai 2022) et du Jura (-1,0 point de pourcentage). Les cantons de Suisse centrale ainsi que les cantons de Glaris et d'Appenzell Rhodes-Int\u00e9rieures continuent d'appliquer les taux d'imposition ordinaires des b\u00e9n\u00e9fices les plus bas. Ainsi, le canton de Zoug arrive en t\u00eate du classement des cantons avec un taux de 11,9%, suivi des cantons de Nidwald (12,0%) et de Lucerne (12,2%). Le canton de Berne est en queue de peloton avec un taux d'imposition des b\u00e9n\u00e9fices de 21,0%.<\/p>\n

En comparaison internationale, la Suisse impose peu les entreprises. Seuls les domiciles offshore classiques, Guernesey, le Qatar ainsi que certains pays d'Europe (du Sud) de l'Est offrent des taux d'imposition plus bas que les cantons \u00e0 faible fiscalit\u00e9. L'Irlande reste le principal concurrent de la Suisse en Europe.<\/p>\n

Pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des cantons all\u00e8gent la charge fiscale des hauts revenus<\/strong><\/h3>\n

Les taux d'imposition suisses pour les revenus les plus \u00e9lev\u00e9s ont \u00e9galement l\u00e9g\u00e8rement baiss\u00e9 par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, passant de 33,7 \u00e0 33,5%. Cela s'explique par le fait que douze cantons ont l\u00e9g\u00e8rement baiss\u00e9 le taux d'imposition des hauts revenus. Les r\u00e9ductions les plus importantes ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par les cantons de Schwyz (-1,5 point de pourcentage), Schaffhouse (-1,0 point de pourcentage), Thurgovie et Lucerne (environ -0,6 point de pourcentage chacun). Les revenus les plus \u00e9lev\u00e9s sont les moins impos\u00e9s dans les cantons de Zoug (22,2%), d'Appenzell Rhodes-Int\u00e9rieures (23,8%) et d'Obwald (24,3%). Les taux d'imposition les plus \u00e9lev\u00e9s sont appliqu\u00e9s dans les cantons de Gen\u00e8ve (44,8%), B\u00e2le-Campagne (42,2%) et Vaud (41,5%).<\/p>\n

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Imp\u00f4ts sur le revenu par canton. (Graphique : KPMG)<\/figcaption><\/figure>\n

Principaux th\u00e8mes fiscaux en 2022 : taxes environnementales<\/strong><\/h3>\n

Les \u00c9tats du monde entier misent sur les taxes dites \"vertes\" pour augmenter les recettes fiscales et imposer le principe du pollueur-payeur dans le domaine de l'environnement. L'\u00e9ventail va des taxes sur l'\u00e9nergie et des mesures li\u00e9es aux \u00e9missions aux taxes sur la pollution, la gestion des ressources et l'\u00e9limination des d\u00e9chets, en passant par les taxes sur les transports. Certes, la part des recettes fiscales environnementales par rapport au PIB se situe encore \u00e0 un niveau bas. Selon les statistiques de l'OCDE, elle s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 1,5% dans les pays membres de l'OCDE, \u00e0 environ 2,3% dans l'UE et \u00e0 environ 1,4% en Suisse. \"Avec l'entr\u00e9e en vigueur attendue d'importantes mesures de politique environnementale dans le domaine de la taxation des \u00e9missions de CO2 et du plastique, la part des taxes environnementales dans le revenu fiscal total augmentera consid\u00e9rablement \u00e0 l'avenir\", pr\u00e9dit Anne Marie Anselmi, experte fiscale chez KPMG.<\/p>\n

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Les taxes environnementales font partie des th\u00e8mes fiscaux de 2022. Voici la part des recettes des taxes environnementales par rapport au PIB. (Graphique : KPMG)<\/figcaption><\/figure>\n

Bien que les derni\u00e8res statistiques indiquent une l\u00e9g\u00e8re baisse des recettes fiscales environnementales par rapport au PIB entre 2019 et 2020, cette baisse refl\u00e8te principalement les retards dans la mise en \u0153uvre des politiques environnementales et l'adaptation aux r\u00e8gles fiscales au cours de cette p\u00e9riode. \"Alors que ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es, les pays ont surtout \u00e9t\u00e9 occup\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer la pand\u00e9mie de coronavirus, les gouvernements doivent rapidement r\u00e9orienter leurs budgets vers la prochaine crise qui se profile : le changement climatique. Les taxes environnementales sont un moyen d'augmenter les recettes fiscales tout en cr\u00e9ant des incitations cibl\u00e9es pour une \u00e9conomie plus durable\", explique Anselmi. Comme les taxes environnementales sont mises en \u0153uvre de mani\u00e8re tr\u00e8s diff\u00e9rente selon les pays, la marge de man\u0153uvre en mati\u00e8re de politique environnementale est souvent peu claire, surtout pour les entreprises actives au niveau international.<\/p>\n

Seules 19% des entreprises en Suisse publient des rapports de transparence fiscale<\/strong><\/h3>\n

Parall\u00e8lement, les entreprises sont \u00e9galement de plus en plus sollicit\u00e9es sur le th\u00e8me de la transparence fiscale, car celle-ci devient un crit\u00e8re de mesure important pour \u00e9valuer le concept de gouvernance des entreprises et est \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 d'autres indicateurs ESG. De nombreuses grandes entreprises suisses publient aujourd'hui des rapports de durabilit\u00e9, mais les aspects fiscaux n'y sont que rarement couverts de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e.<\/p>\n

Une analyse KPMG des 150 plus grandes entreprises cot\u00e9es \u00e0 la SIX Stock Exchange montre que seules 19% des entreprises publient des rapports de transparence fiscale. Cela va changer \u00e0 l'avenir. En effet, de nombreuses entreprises seront probablement soumises \u00e0 la directive Public CbCR de l'UE \u00e0 partir de 2025. Celle-ci exige de nouvelles obligations de publication pour les entreprises multinationales disposant d'une succursale dans un pays de l'UE et r\u00e9alisant un chiffre d'affaires annuel de 750 millions d'euros ou plus, ce qui augmentera consid\u00e9rablement le nombre de rapports de transparence fiscale publi\u00e9s.<\/p>\n

Imposition minimale globale : la Suisse doit faire vite<\/strong><\/h3>\n

L'introduction prochaine d'un imp\u00f4t minimum global montre \u00e9galement que la Suisse ne peut pas se soustraire aux \u00e9volutions fiscales internationales : 18 cantons ont des taux d'imposition inf\u00e9rieurs au taux minimum d'imposition des b\u00e9n\u00e9fices de 15% vis\u00e9 par l'OCDE. Si ces cantons ou la Suisse n'augmentent pas leurs taux d'imposition des b\u00e9n\u00e9fices pour les entreprises concern\u00e9es jusqu'\u00e0 ce seuil, la diff\u00e9rence pourrait \u00eatre impos\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tranger. \"Selon les estimations de la Conf\u00e9d\u00e9ration, le fisc suisse perdrait, du moins \u00e0 court terme, des recettes fiscales d'environ 1 \u00e0 2,5 milliards de francs, auxquelles il ne devrait pas renoncer au vu des cons\u00e9quences de la pand\u00e9mie et des d\u00e9fis \u00e0 venir\", avertit Olivier Eichenberger, expert fiscal chez KPMG.<\/p>\n

Compte tenu de la feuille de route ambitieuse de l'OCDE et des pays du G20 - les premiers \u00e9l\u00e9ments de l'imposition minimale doivent entrer en vigueur d\u00e8s le 1er janvier 2023 - la Suisse et son syst\u00e8me politique sont particuli\u00e8rement sollicit\u00e9s. Ainsi, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de mettre en \u0153uvre l'imp\u00f4t minimum en modifiant la Constitution et de s'assurer, au moyen d'une ordonnance temporaire, que l'imp\u00f4t minimum pourra \u00eatre introduit au 1er janvier 2024. Le peuple suisse doit se prononcer \u00e0 ce sujet le 23 juin 2023. Quel que soit le r\u00e9sultat de la votation, l'imp\u00f4t minimum global aura une grande importance pour la concurrence internationale entre les places \u00e9conomiques. Il limite les possibilit\u00e9s des pays \u00e0 faible fiscalit\u00e9 de se positionner au moyen de r\u00e9gimes fiscaux comp\u00e9titifs. \"Les pays comme la Suisse sont fortement incit\u00e9s \u00e0 soigner de mani\u00e8re cibl\u00e9e leurs autres facteurs de localisation, comme l'acc\u00e8s \u00e0 la main-d'\u0153uvre qualifi\u00e9e ou la flexibilit\u00e9 des conditions du march\u00e9 du travail\", explique Stefan Kuhn, responsable du conseil fiscal et juridique chez KPMG.<\/p>\n

Source : KPMG<\/a><\/em><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Die globale Steuerlandschaft ist im Umbruch \u2013 mit Folgen f\u00fcr die Schweiz und die ans\u00e4ssigen Unternehmen. Zwar ist die Schweiz sowohl f\u00fcr Unternehmen als auch f\u00fcr Privatpersonen ein attraktiver Standort. Der Swiss Tax Report von KPMG r\u00fcckt folgende Steuerthemen 2022 in den Fokus: Mit Blick auf die Einf\u00fchrung einer globalen Mindeststeuer f\u00fcr grosse Unternehmen muss […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":12834,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_yoast_wpseo_focuskw":"Steuerthemen 2022","_yoast_wpseo_metadesc":"Der aktuelle Swiss Tax Report von KPMG zeigt die Steuerthemen 2022: Sinkende Steuers\u00e4tze, \u00d6kosteuern und die globale Mindeststeuer.","articlekey":"","footnotes":""},"categories":[24],"tags":[201,2849,454],"class_list":["post-12833","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-finanzen_recht","tag-finanzen","tag-gewinnsteuern","tag-steuern"],"acf":[],"yoast_head":"\nSteuerthemen 2022: \u00d6kosteuern, Steuertransparenz und globale Mindeststeuer - Organisator<\/title>\n<meta name=\"description\" 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