{"id":3131,"date":"2018-02-08T14:02:37","date_gmt":"2018-02-08T13:02:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.organisator.ch\/?p=3131"},"modified":"2018-02-08T14:02:37","modified_gmt":"2018-02-08T13:02:37","slug":"wo-die-inkassoverfahren-am-kompliziertesten-sind","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.organisator.ch\/fr\/management\/finanzen_recht\/2018-02-08\/wo-die-inkassoverfahren-am-kompliziertesten-sind\/","title":{"rendered":"O\u00f9 les proc\u00e9dures de recouvrement sont les plus compliqu\u00e9es"},"content":{"rendered":"
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Les proc\u00e9dures de recouvrement sont peu complexes en Suisse. Les frais de justice \u00e9lev\u00e9s dans les proc\u00e9dures d'insolvabilit\u00e9 constituent toutefois un obstacle. (Image : Fotolia.com)<\/figcaption><\/figure>\n

Dans sa nouvelle \u00e9tude \"Collection Complexity Score and Rating\", l'assureur-cr\u00e9dit Euler Hermes montre \u00e0 quel point il est compliqu\u00e9 de r\u00e9clamer de l'argent pour des factures impay\u00e9es dans les 50 principales nations commerciales du monde. Pour ce faire, les experts d'Euler Hermes ont \u00e9valu\u00e9 le degr\u00e9 de complexit\u00e9 des proc\u00e9dures de recouvrement internationales en se basant sur trois facteurs principaux : les pratiques de paiement, les proc\u00e9dures judiciaires locales et les proc\u00e9dures d'insolvabilit\u00e9 dans les pays concern\u00e9s. Il en r\u00e9sulte un classement destin\u00e9 \u00e0 aider les entreprises \u00e0 naviguer dans leurs activit\u00e9s de commerce international.<\/p>\n

Les proc\u00e9dures de recouvrement locales ne sont pas transposables \u00e0 l'\u00e9tranger<\/h2>\n

Bien que la Suisse figure dans le classement des pays qui pr\u00e9sentent le moins d'incertitudes quant au paiement des cr\u00e9ances \u00e9chues, les entreprises suisses ne peuvent pas transposer ces conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 leurs activit\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger. Dans les proc\u00e9dures de recouvrement, c'est le droit local qui s'applique et qui peut diff\u00e9rer sensiblement de la pratique suisse.<\/p>\n

Les pays d'Europe occidentale en t\u00eate<\/h2>\n

Avec une moyenne mondiale de 51 sur une \u00e9chelle allant de 1 (niveau de complexit\u00e9 nul) \u00e0 100 (niveau de complexit\u00e9 \u00e9lev\u00e9), l'Europe occidentale est en t\u00eate de l'\u00e9chelle des proc\u00e9dures de recouvrement les plus simples. Ce sont surtout la Su\u00e8de, l'Allemagne et l'Irlande qui pr\u00e9sentent le degr\u00e9 de complexit\u00e9 le plus faible, avec des valeurs de 30, 30, et 31, respectivement. La Su\u00e8de est en t\u00eate du classement avec les meilleures pratiques de paiement, la proc\u00e9dure judiciaire la plus simple ainsi que la l\u00e9gislation la plus efficace en mati\u00e8re d'insolvabilit\u00e9.<\/p>\n

En termes absolus et relatifs, c'est en Europe que l'on trouve le plus grand nombre de pays class\u00e9s par Euler Hermes comme \u00e9tant les moins complexes en mati\u00e8re de recouvrement. 14 des 16 pays europ\u00e9ens \u00e9tudi\u00e9s sont class\u00e9s comme \"moins complexes\", tandis que la Gr\u00e8ce et l'Italie font figure d'exceptions avec un taux de complexit\u00e9 de recouvrement \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n

Frais de justice en Suisse : avance \u00e0 la charge des entreprises<\/h2>\n

Il ressort de l'\u00e9tude d'Euler Hermes que les plus grandes \u00e9conomies, les march\u00e9s les plus dynamiques et les pays les plus solides ne se caract\u00e9risent pas par un environnement favorable aux affaires dans tous les domaines. En Suisse aussi, la proc\u00e9dure de recouvrement pr\u00e9sente des aspects difficiles. \"Apr\u00e8s l'unification du code de proc\u00e9dure civile, les entreprises doivent d\u00e9sormais avancer les frais de justice. Mais de nombreuses PME ne peuvent pas se permettre de payer des frais de justice \u00e9lev\u00e9s et ne peuvent donc pas faire valoir leurs droits\", estime Stefan Ruf, CEO d'Euler Hermes Suisse. Cette situation est particuli\u00e8rement probl\u00e9matique pour les grands exportateurs suisses, pour la plupart des entreprises de taille moyenne, constate l'assureur-cr\u00e9dit. Les factures impay\u00e9es peuvent rapidement menacer l'existence de ces entreprises. \"C'est pourquoi l'\u00e9valuation compl\u00e8te des partenaires contractuels d\u00e8s le d\u00e9part est une base plus fiable que de se fier \u00e0 des proc\u00e9dures de relance standard, surtout dans les pays o\u00f9 les conditions g\u00e9n\u00e9rales sont complexes\", poursuit Ruf. Et de pr\u00e9ciser : \"En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, si l'argent n'est toujours pas arriv\u00e9 au bout de 60 jours, il est grand temps de faire appel \u00e0 des experts en recouvrement ayant une exp\u00e9rience internationale\". Selon le canton, les frais de justice peuvent en outre varier fortement :<\/p>\n