{"id":4839,"date":"2021-09-09T07:00:37","date_gmt":"2021-09-09T05:00:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.umweltperspektiven.ch\/?p=4839"},"modified":"2021-09-09T07:00:37","modified_gmt":"2021-09-09T05:00:37","slug":"usg-revision-zu-altlasten-laermschutz-und-umweltstrafrecht-vernehmlassung","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.organisator.ch\/fr\/allgemein\/2021-09-09\/usg-revision-zu-altlasten-laermschutz-und-umweltstrafrecht-vernehmlassung\/","title":{"rendered":"R\u00e9vision de la LPE sur les sites contamin\u00e9s, la protection contre le bruit et le droit p\u00e9nal de l'environnement - Consultation"},"content":{"rendered":"
\"R\u00e9vision
R\u00e9vision de la LPE : les sites pollu\u00e9s doivent \u00eatre assainis. La priorit\u00e9 est donn\u00e9e aux surfaces sur lesquelles les jeunes enfants jouent r\u00e9guli\u00e8rement. \u00a9 Depositphotos, CroMary<\/figcaption><\/figure>\n

Les sites sur lesquels les enfants en bas \u00e2ge jouent r\u00e9guli\u00e8rement peuvent \u00eatre pollu\u00e9s par la fertilisation des sols avec des cendres provenant de chauffages au charbon et au bois, ainsi que par des pollutions atmosph\u00e9riques ant\u00e9rieures, par exemple celles des usines d'incin\u00e9ration des ordures m\u00e9nag\u00e8res. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut cr\u00e9er des incitations dans la loi sur la protection de l'environnement (LPE) afin que de tels sites soient assainis le plus rapidement possible. La r\u00e9vision de la LPE rendrait obligatoire l'examen et l'assainissement des aires de jeux et des espaces verts publics. Pour soutenir les cantons, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite investir des moyens suppl\u00e9mentaires. L'assainissement des places de jeux priv\u00e9es et des jardins priv\u00e9s resterait facultatif, mais recommand\u00e9. Pour cela, une participation financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration aux frais d'assainissement est \u00e9galement pr\u00e9vue. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite ainsi \u00e9galement cr\u00e9er une incitation \u00e0 l'assainissement des sols priv\u00e9s.<\/p>\n

En de nombreux endroits, l'environnement a \u00e9t\u00e9 pollu\u00e9 par d'anciennes d\u00e9charges ou d'anciennes activit\u00e9s industrielles. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite \u00e9galement examiner et assainir plus rapidement ces sites contamin\u00e9s. D\u00e9sormais, la Conf\u00e9d\u00e9ration indemniserait les examens pr\u00e9liminaires jusqu'en 2028 et les assainissements jusqu'en 2040. Si le pollueur ne peut \u00eatre identifi\u00e9 ou s'il est insolvable, la participation de la Conf\u00e9d\u00e9ration aux co\u00fbts des mesures d'assainissement passerait de 40 \u00e0 60 pour cent. En outre, des indemnit\u00e9s forfaitaires suppl\u00e9mentaires doivent \u00eatre introduites pour les t\u00e2ches administratives des cantons.<\/p>\n

Les installations de tir \u00e0 300 m\u00e8tres sont contamin\u00e9es par des m\u00e9taux lourds comme le plomb. Leur assainissement est en cours depuis un certain temps d\u00e9j\u00e0. D\u00e9sormais, chaque cible ne sera plus indemnis\u00e9e de mani\u00e8re forfaitaire. Conform\u00e9ment \u00e0 un mandat du Parlement, il est pr\u00e9vu que la Conf\u00e9d\u00e9ration prenne g\u00e9n\u00e9ralement en charge 40% des co\u00fbts d'assainissement.<\/p>\n

Avec la r\u00e9vision de la LPE, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral contribue \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs de la Strat\u00e9gie Sol. Il l'a approuv\u00e9e le 8 mai 2020. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vise ainsi \u00e0 ce qu'il n'y ait plus de perte nette de sol en Suisse \u00e0 partir de 2050.<\/p>\n

Mieux coordonner la protection contre le bruit et le d\u00e9veloppement urbain<\/b><\/h2>\n

La modification vise \u00e0 am\u00e9liorer les possibilit\u00e9s de d\u00e9veloppement de l'urbanisation vers l'int\u00e9rieur tout en prot\u00e9geant la population contre le bruit. La LPE contiendrait d\u00e9sormais des crit\u00e8res pour l'octroi de permis de construire dans les zones expos\u00e9es au bruit. Ces crit\u00e8res remplaceraient la pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats actuellement pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation sur la protection contre le bruit et augmenteraient ainsi la s\u00e9curit\u00e9 juridique.<\/p>\n

Par ailleurs, la r\u00e9vision vise \u00e0 mieux coordonner la protection du calme et le d\u00e9veloppement de l'urbanisation vers l'int\u00e9rieur. Ainsi, lors de la planification de logements suppl\u00e9mentaires dans des zones expos\u00e9es au bruit, il faut pr\u00e9voir des espaces libres calmes pour la d\u00e9tente. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral met ainsi en \u0153uvre une motion du Parlement.<\/p>\n

Mise \u00e0 jour des dispositions p\u00e9nales de la LPE<\/b><\/h2>\n

Comme la criminalit\u00e9 environnementale est devenue entre-temps une affaire mondiale qui se chiffre en milliards, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut renforcer le droit p\u00e9nal dans ce domaine et introduire l'infraction de \"crime contre l'environnement\". Cela permettra de prononcer des peines plus s\u00e9v\u00e8res en cas de crime organis\u00e9 et de mieux poursuivre le blanchiment d'argent. En outre, la r\u00e9vision vise \u00e0 promouvoir une collaboration plus \u00e9troite entre les autorit\u00e9s de poursuite p\u00e9nale et les autorit\u00e9s environnementales en pr\u00e9voyant une nouvelle disposition sur la transmission d'informations.<\/p>\n

Autres changements<\/b><\/h2>\n

Afin de mettre en \u0153uvre le programme de cyberadministration du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication (Detec) dans le domaine de la protection de l'environnement, de nouvelles bases l\u00e9gales doivent \u00eatre cr\u00e9\u00e9es. Ainsi, les proc\u00e9dures effectu\u00e9es jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent par \u00e9crit se d\u00e9rouleraient par voie \u00e9lectronique.<\/p>\n

La Conf\u00e9d\u00e9ration doit \u00e0 l'avenir cofinancer des formations ou des formations continues pour l'utilisation de produits phytosanitaires en vue de l'obtention d'un permis professionnel. Le plan d'action pour la r\u00e9duction des risques et l'utilisation durable des produits phytosanitaires, adopt\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en 2017, pr\u00e9voit l'obligation de suivre des formations continues \u00e0 l'avenir.<\/p>\n

Enfin, les articles concernant les taxes d'incitation sur la teneur en soufre de l'huile de chauffage \"extra-l\u00e9g\u00e8re\" ainsi que de l'essence et du diesel sont supprim\u00e9s sans \u00eatre remplac\u00e9s. Depuis la r\u00e9vision de l'Ordonnance sur la protection de l'air en 2008, seuls les carburants dont la teneur en soufre est inf\u00e9rieure aux valeurs limites de la taxe d'incitation peuvent \u00eatre import\u00e9s ou mis en circulation en Suisse. Il n'y a donc plus de raison de maintenir les dispositions relatives \u00e0 la taxe d'incitation sur le soufre.<\/p>\n

Le 8 septembre 2021, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a ouvert la proc\u00e9dure de consultation relative \u00e0 la modification de la LPE ; elle durera jusqu'au 30 d\u00e9cembre 2021.<\/em><\/p>\n

Communiqu\u00e9 de presse de la Conf\u00e9d\u00e9ration<\/em><\/p>\n

Projet de modification de la loi sur la protection de l'environnement<\/a><\/em><\/p>\n

Rapport explicatif<\/em><\/a><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Standorte, auf denen Kleinkinder regelm\u00e4ssig spielen, k\u00f6nnen durch die fr\u00fcher gebr\u00e4uchliche D\u00fcngung der B\u00f6den mit Aschen aus Kohle- und Holzfeuerungen sowie durch fr\u00fchere Verschmutzungen aus der Luft etwa von Kehrichtverbrennungsanlagen belastet sein. Der Bundesrat will im Umweltschutzgesetz (USG) Anreize schaffen, damit solche Standorte m\u00f6glichst rasch saniert werden. Die Untersuchung und Sanierung \u00f6ffentlicher Kinderspielpl\u00e4tze und Gr\u00fcnfl\u00e4chen […]<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":9846,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_yoast_wpseo_focuskw":"USG-Revision","_yoast_wpseo_metadesc":"Der Bundesrat hat die Vernehmlassung zur \u00c4nderung des Umweltschutzgesetzes zu Altlasten, L\u00e4rmschutz und Umweltstrafrecht er\u00f6ffnet.","articlekey":"","footnotes":""},"categories":[1],"tags":[699,1597,2380,2382,2423,2424],"class_list":["post-4839","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-allgemein","tag-altlasten","tag-laermschutz","tag-umweltschutzgesetz","tag-umweltstrafrecht","tag-usg","tag-usg-revision"],"acf":[],"yoast_head":"\n- Organisator<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Der Bundesrat hat die Vernehmlassung zur \u00c4nderung des Umweltschutzgesetzes zu 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