{"id":5653,"date":"2019-08-22T12:00:37","date_gmt":"2019-08-22T10:00:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.organisator.ch\/?p=5653"},"modified":"2019-08-22T12:00:37","modified_gmt":"2019-08-22T10:00:37","slug":"was-bringt-die-steuerreform-den-kmu-das-sollten-unternehmer-jetzt-pruefen","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.organisator.ch\/fr\/management\/finanzen_recht\/2019-08-22\/was-bringt-die-steuerreform-den-kmu-das-sollten-unternehmer-jetzt-pruefen\/","title":{"rendered":"Qu'apporte la r\u00e9forme fiscale aux PME ? Ce que les entrepreneurs devraient v\u00e9rifier d\u00e8s maintenant"},"content":{"rendered":"
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La r\u00e9forme fiscale STAF apporte des changements pour les entreprises. (Image : Pixabay.com)<\/figcaption><\/figure>\n

Les STAF soul\u00e8vent de nombreuses questions qui devraient \u00eatre r\u00e9solues rapidement afin d'\u00e9viter aux entreprises et aux entrepreneurs des d\u00e9savantages fiscaux. Cet aper\u00e7u offre une orientation sur les aspects les plus importants pour la structure de l'entreprise, la strat\u00e9gie de r\u00e9f\u00e9rence et l'analyse de l'exploitation.<\/p>\n

Structure d'entreprise : soci\u00e9t\u00e9 holding - est-elle encore n\u00e9cessaire ? <\/strong><\/h2>\n

Au 1er janvier 2020, les privil\u00e8ges fiscaux cantonaux pour les soci\u00e9t\u00e9s holding dispara\u00eetront. Le taux d'imposition de la holding sera donc le m\u00eame que celui d'une entreprise op\u00e9rationnelle situ\u00e9e au m\u00eame endroit. En cons\u00e9quence, le financement de groupe par le biais d'une holding perd sa plus grande incitation fiscale.<\/p>\n

La question de savoir si une structure de holding avec des filiales sera n\u00e9cessaire \u00e0 l'avenir doit donc \u00eatre examin\u00e9e exclusivement d'un point de vue op\u00e9rationnel. Elle est conseill\u00e9e pour garantir la s\u00e9paration de diff\u00e9rents secteurs d'activit\u00e9, dans la mesure o\u00f9 cela ne peut pas se faire directement chez l'actionnaire. S'il n'y a pas de n\u00e9cessit\u00e9 op\u00e9rationnelle, une soci\u00e9t\u00e9 op\u00e9rationnelle peut \u00e0 l'avenir assumer la fonction de soci\u00e9t\u00e9 sup\u00e9rieure du groupe. Il peut m\u00eame \u00eatre judicieux de regrouper toutes les soci\u00e9t\u00e9s au sein d'une maison m\u00e8re. Cela permet d'\u00e9conomiser des co\u00fbts et de r\u00e9duire la valeur de l'imp\u00f4t sur la fortune. Pour le financement des successions d'entreprises, les soci\u00e9t\u00e9s holding conservent leur l\u00e9gitimit\u00e9 et sont consid\u00e9r\u00e9es comme la structure d'entreprise privil\u00e9gi\u00e9e.<\/p>\n

Strat\u00e9gie de retrait : augmenter le salaire et d\u00e9velopper la caisse de pension ou percevoir des dividendes ? <\/strong><\/h2>\n

Avec le STAF, les avantages fiscaux li\u00e9s au versement de dividendes sont r\u00e9duits au niveau f\u00e9d\u00e9ral et dans de nombreux cantons. N\u00e9anmoins, il ne faut pas pr\u00e9voir trop vite un dividende extraordinaire pour 2019, mais examiner avec soin la strat\u00e9gie de perception de l'entrepreneur et l'analyser globalement :<\/p>\n

Un salaire plus \u00e9lev\u00e9 au lieu d'un dividende entra\u00eene certes des cotisations AVS et des imp\u00f4ts sur le revenu plus \u00e9lev\u00e9s, mais d'un point de vue g\u00e9n\u00e9ral, cela peut n\u00e9anmoins pr\u00e9senter des avantages financiers. D'une part, le salaire plus \u00e9lev\u00e9 r\u00e9duit la valeur de l'imp\u00f4t sur la fortune. D'autre part, le salaire augment\u00e9 peut \u00eatre coassur\u00e9 dans la caisse de pension et les liquidit\u00e9s non n\u00e9cessaires peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour des rachats dans la caisse de pension. Dans ce contexte, la situation de la caisse de pension devrait \u00eatre examin\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'introduction de plans dits 1e avec des possibilit\u00e9s de placement flexibles pour les assur\u00e9s devrait \u00eatre envisag\u00e9e pour une strat\u00e9gie de placement optimis\u00e9e.<\/p>\n

Si une distribution des r\u00e9serves exc\u00e9dentaires s'av\u00e8re judicieuse, d'autres exigences l\u00e9gales doivent en outre \u00eatre respect\u00e9es. Si la fin du dernier exercice remonte \u00e0 plus de six mois, une distribution suppl\u00e9mentaire ne peut \u00eatre obtenue en 2019 que par le biais d'un dividende extraordinaire. Celle-ci n\u00e9cessite une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale suppl\u00e9mentaire qui d\u00e9cide d'une distribution \u00e0 partir des b\u00e9n\u00e9fices du bilan des exercices pr\u00e9c\u00e9dents. En outre, l'admissibilit\u00e9 de la distribution doit \u00eatre confirm\u00e9e par un organe de r\u00e9vision reconnu. Une alternative pourrait \u00eatre d'envisager pour 2019 un exercice raccourci (par exemple jusqu'\u00e0 fin septembre). Cela pr\u00e9sente l'avantage que les futurs versements de dividendes peuvent \u00eatre effectu\u00e9s au cours du dernier trimestre et que l'imp\u00f4t anticip\u00e9 est ainsi r\u00e9imput\u00e9 sur l'imp\u00f4t d\u00e8s le d\u00e9but de l'ann\u00e9e suivante.<\/p>\n

Analyse op\u00e9rationnelle : quels sont les avantages des entreprises fortement ax\u00e9es sur l'innovation ? <\/strong><\/h2>\n

Alors que les privil\u00e8ges fiscaux profitaient jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent principalement aux entreprises actives au niveau international, les entreprises exer\u00e7ant des activit\u00e9s de recherche et de d\u00e9veloppement en Suisse seront d\u00e9sormais favoris\u00e9es fiscalement. Pour ce faire, les cantons disposeront \u00e0 partir de 2020 d'un nouvel arsenal de possibilit\u00e9s pour inciter les entreprises innovantes \u00e0 mener des activit\u00e9s de recherche en Suisse. L'introduction de la d\u00e9duction pour la recherche et le d\u00e9veloppement permet aux cantons d'accorder une d\u00e9duction fictive avec effet fiscal pouvant aller jusqu'\u00e0 50 % des d\u00e9penses de recherche et de d\u00e9veloppement qualifiantes engag\u00e9es en Suisse.<\/p>\n

Gr\u00e2ce \u00e0 la patent box, les b\u00e9n\u00e9fices issus de produits bas\u00e9s sur des brevets d\u00e9velopp\u00e9s en Suisse pourront \u00e0 l'avenir \u00eatre impos\u00e9s au niveau cantonal avec une r\u00e9duction allant jusqu'\u00e0 90%. Dans ce contexte, l'entreprise peut d\u00e9cider elle-m\u00eame \u00e0 quels brevets elle souhaite appliquer cette imposition privil\u00e9gi\u00e9e. La performance d'innovation en Suisse est ainsi consid\u00e9rablement r\u00e9compens\u00e9e. Pour les entreprises dont les produits contiennent des innovations d\u00e9velopp\u00e9es en interne, il est recommand\u00e9 par la suite d'examiner leur strat\u00e9gie de protection des brevets. Les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 cette d\u00e9marche ainsi que le surcro\u00eet de travail administratif n\u00e9cessaire \u00e0 la d\u00e9termination correcte du b\u00e9n\u00e9fice en valent la peine, puisqu'elles sont rapidement amorties en cas de succ\u00e8s des produits.<\/p>\n

L'essentiel en bref<\/h2>\n

Il est n\u00e9cessaire d'agir en raison de la r\u00e9forme fiscale si<\/p>\n