{"id":6892,"date":"2020-07-01T08:06:54","date_gmt":"2020-07-01T06:06:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.organisator.ch\/?p=6892"},"modified":"2020-07-01T08:06:54","modified_gmt":"2020-07-01T06:06:54","slug":"steuerreport-2020-vergleichsweise-tiefe-unternehmenssteuern-in-der-schweiz","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.organisator.ch\/fr\/management\/finanzen_recht\/2020-07-01\/steuerreport-2020-vergleichsweise-tiefe-unternehmenssteuern-in-der-schweiz\/","title":{"rendered":"Rapport fiscal 2020 : des imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s comparativement bas en Suisse"},"content":{"rendered":"
\"\"
Le rapport fiscal 2020 de KPMG montre entre autres les taux d'imposition cantonaux des b\u00e9n\u00e9fices des entreprises. (Image : KPMG)<\/figcaption><\/figure>\n

Le \"Swiss Tax Report 2020\" de KPMG compare les taux d'imposition des b\u00e9n\u00e9fices et des revenus de 130 pays et des 26 cantons. Alors que les taux d'imposition ordinaires des b\u00e9n\u00e9fices ont stagn\u00e9 dans presque tous les cantons suisses au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, ils ont baiss\u00e9 d'environ deux points de pourcentage l'ann\u00e9e derni\u00e8re, passant de 17,1 \u00e0 15,1% en moyenne suisse. La raison de la forte baisse de l'ann\u00e9e derni\u00e8re est la r\u00e9duction des taux d'imposition de nombreux cantons dans le cadre de la r\u00e9forme fiscale (STAF). Le canton de Gen\u00e8ve, en particulier, a r\u00e9duit substantiellement ses taux d'imposition sur les b\u00e9n\u00e9fices dans le contexte de la STAF, passant de plus de 24 \u00e0 14%. Au d\u00e9but de la p\u00e9riode d'observation, en 2007, le taux d'imposition ordinaire moyen des b\u00e9n\u00e9fices des entreprises \u00e9tablies en Suisse \u00e9tait encore sup\u00e9rieur \u00e0 20%.<\/p>\n

Le rapport fiscal 2020 indique un changement de paradigme<\/strong><\/h2>\n

Les imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices relativement bas repr\u00e9sentent certes un facteur d'implantation essentiel, m\u00eame \u00e0 l'avenir, en raison des co\u00fbts salariaux \u00e9lev\u00e9s en Suisse. Toutefois, des imp\u00f4ts faibles sur les entreprises ne suffisent pas \u00e0 eux seuls \u00e0 maintenir la comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e0 long terme. Et ce, d'autant plus qu'un changement de paradigme brutal se dessine dans le paysage fiscal international. En effet, les r\u00e8gles d'attribution de la mati\u00e8re imposable pourraient conna\u00eetre de grands bouleversements avec le projet BEPS 2.0 de l'OCDE\/G20. \"Nous observons que ce projet, qui se concentrait \u00e0 l'origine uniquement sur l'\u00e9conomie num\u00e9rique, s'\u00e9tend \u00e0 vue d'\u0153il \u00e0 une vaste r\u00e9organisation des r\u00e8gles internationales pour de nombreuses industries\", explique Stefan Kuhn, responsable du conseil fiscal et juridique chez KPMG. \"La Suisse serait donc bien avis\u00e9e de s'impliquer activement dans les discussions au sein de l'OCDE et des autres instances concern\u00e9es et de forger des alliances avec des pays qui ont \u00e9galement \u00e0 c\u0153ur de cr\u00e9er un environnement attractif pour l'\u00e9conomie et la soci\u00e9t\u00e9\", avertit Kuhn.<\/p>\n

KPMG part du principe que la concurrence entre les sites va encore s'intensifier dans le sillage de la crise de la Corona. En effet, les pays d\u00e9j\u00e0 fortement endett\u00e9s se sont massivement endett\u00e9s pendant la pand\u00e9mie et lutteront donc encore plus intens\u00e9ment pour les recettes fiscales. C'est pourquoi des facteurs tels que l'acc\u00e8s aux march\u00e9s et \u00e0 une main-d'\u0153uvre qualifi\u00e9e, une infrastructure moderne ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des investissements et du droit devraient jouer un r\u00f4le croissant dans la concurrence internationale entre places \u00e9conomiques.<\/p>\n

Importantes baisses d'imp\u00f4ts dans les cantons de Gen\u00e8ve et de Fribourg<\/strong><\/h2>\n

Les cantons de Suisse centrale et le canton d'Appenzell Rhodes-Int\u00e9rieures disposent toujours des taux d'imposition ordinaires des b\u00e9n\u00e9fices les plus bas. Les taux d'imposition dans ces cantons ont \u00e9t\u00e9 largement stables, m\u00eame si Zoug et Uri ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une baisse sensible. Le canton de Zoug est d\u00e9sormais en t\u00eate en mati\u00e8re d'imposition des entreprises avec un taux d'imposition des b\u00e9n\u00e9fices de 11,9%, rel\u00e9guant le leader Lucerne (12,3%) de la premi\u00e8re \u00e0 la deuxi\u00e8me place. L'\u00e9volution du canton de Glaris est \u00e9galement frappante : gr\u00e2ce \u00e0 une baisse substantielle du taux d'imposition des b\u00e9n\u00e9fices, il a gagn\u00e9 neuf places et se place d\u00e9sormais parmi les trois cantons fiscaux les plus attractifs.<\/p>\n

L'ann\u00e9e derni\u00e8re, le plus grand mouvement concernant l'imposition des entreprises a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 en Suisse romande. Gen\u00e8ve, en particulier, a consid\u00e9rablement r\u00e9duit son taux d'imposition ordinaire des b\u00e9n\u00e9fices. Alors qu'il \u00e9tait encore sup\u00e9rieur \u00e0 24% l'ann\u00e9e derni\u00e8re, il est d\u00e9sormais inf\u00e9rieur d'une dizaine de points de pourcentage, \u00e0 14%. Gen\u00e8ve c\u00e8de ainsi la lanterne rouge au Valais et se place dans la moyenne. Fribourg, qui se trouvait encore l'ann\u00e9e derni\u00e8re dans la derni\u00e8re moiti\u00e9 du tableau avec un taux d'imposition des b\u00e9n\u00e9fices de pr\u00e8s de 20%, passe \u00e9galement dans la premi\u00e8re moiti\u00e9 du tableau.<\/p>\n

Pour les ann\u00e9es \u00e0 venir, il faut s'attendre \u00e0 une nouvelle r\u00e9duction des taux d'imposition (m\u00eame si elle est mod\u00e9r\u00e9e), car certains cantons n'ont pas proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la totalit\u00e9 de la r\u00e9duction des taux d'imposition dans le cadre des STAF pour 2020. D'ici 2025, les baisses d'imp\u00f4ts les plus importantes sont attendues \u00e0 B\u00e2le-Campagne (-4,5%), en Valais (-4,8%) et au Tessin (-3,3%).<\/p>\n

La Suisse est (encore) bien plac\u00e9e en mati\u00e8re d'imposition des entreprises<\/strong><\/h2>\n

Selon le rapport fiscal 2020, certains cantons suisses obtiennent \u00e9galement de tr\u00e8s bons r\u00e9sultats dans la comparaison des sites europ\u00e9ens. Les cantons de Zoug, Lucerne et Glaris occupent les premi\u00e8res places des sites \u00e0 faible taux d'imposition, apr\u00e8s Guernesey (0%) et quelques pays d'Europe (du Sud) de l'Est. Appenzell Rhodes-Int\u00e9rieures et les autres cantons de Suisse centrale font \u00e9galement partie des sites les plus attractifs pour les entreprises en termes de fiscalit\u00e9 et se placent dans le classement apr\u00e8s l'Irlande, le Liechtenstein et Chypre (12,5% chacun).<\/p>\n

Les taux d'imposition des b\u00e9n\u00e9fices les moins attractifs en Europe sont ceux de Malte (35%), de l'Allemagne (30%) et de la France (28%), cette derni\u00e8re \u00e9tant encore derri\u00e8re l'Allemagne l'ann\u00e9e derni\u00e8re avec un taux de 31%. La baisse importante du taux d'imposition en Gr\u00e8ce (-4%) est frappante.<\/p>\n

En comparaison mondiale, la Suisse a gagn\u00e9 des places dans le premier tiers gr\u00e2ce aux diff\u00e9rentes baisses des taux d'imposition cantonaux, d\u00e9passant Hong Kong (16,5%) et Singapour (17,0%). Seuls diff\u00e9rents domiciles offshore ainsi que le Qatar (10%) disposent (en dehors de l'Europe) de taux d'imposition des b\u00e9n\u00e9fices plus bas que la Suisse. Au niveau mondial, les taux d'imposition des b\u00e9n\u00e9fices ont fortement baiss\u00e9 depuis 2018, notamment au Moyen-Orient et avec la r\u00e9cente r\u00e9forme fiscale aux \u00c9tats-Unis.<\/p>\n

Grand changement \u00e0 B\u00e2le-Ville<\/strong><\/h2>\n

L'imposition des personnes priv\u00e9es pr\u00e9sente un tableau similaire \u00e0 celui de l'imposition des entreprises : les cantons qui appliquent des taux d'imposition des entreprises bas sont \u00e9galement en t\u00eate de la comparaison des taux d'imposition des revenus les plus \u00e9lev\u00e9s. Le canton de Zoug applique le taux d'imposition sur le revenu le plus bas (environ 22,4%), suivi par Obwald (24,1%), Appenzell Rhodes-Int\u00e9rieures (24,9%) et d'autres cantons de Suisse centrale. C'est \u00e0 Gen\u00e8ve que les revenus les plus \u00e9lev\u00e9s sont les plus tax\u00e9s, avec un taux de 44,75%. Les taux d'imposition des hauts revenus sont \u00e9galement relativement \u00e9lev\u00e9s \u00e0 B\u00e2le-Campagne (42,2%) et au Tessin (40,2%).<\/p>\n

Par rapport \u00e0 l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, peu de mouvements ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s au niveau des taux d'imposition sur le revenu. Comme l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, le taux moyen d'imposition sur le revenu en Suisse est de 33,8%. Le changement le plus important a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 \u00e0 B\u00e2le-Ville, qui a augment\u00e9 son taux d'environ trois points de pourcentage, le faisant passer de 37,4 \u00e0 40,3%. A c\u00f4t\u00e9 de cela, seul Lucerne a augment\u00e9 son taux d'imposition des personnes physiques, m\u00eame si ce n'est que de mani\u00e8re minime, de 31,16 \u00e0 31,17%. Sept cantons ont l\u00e9g\u00e8rement baiss\u00e9 leur taux.<\/p>\n

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Aper\u00e7u des taux d'imposition sur le revenu dans les cantons suisses. (Image : KPMG)<\/figcaption><\/figure>\n

Les pays d'Europe (du Sud) de l'Est sont ceux qui imposent le moins les hauts revenus<\/strong><\/h2>\n

En comparaison europ\u00e9enne, la Bulgarie (10%), la Roumanie (10%) et la Hongrie (15%) sont en t\u00eate du classement des lieux o\u00f9 les taux d'imposition des revenus les plus \u00e9lev\u00e9s sont les plus bas. Avec un taux de 22,4%, le canton de Zoug parvient \u00e0 se hisser parmi les dix premiers en Europe. Une grande partie des cantons se retrouvent dans la moyenne europ\u00e9enne, Gen\u00e8ve se classant en queue de peloton en tant que canton ayant le taux d'imposition le plus \u00e9lev\u00e9 pour les hauts revenus (44,75%).<\/p>\n

Les taux d'imposition sur le revenu les plus \u00e9lev\u00e9s en Europe sont toujours ceux de la Su\u00e8de (57,2%) et du Danemark (55,9%) - suivis de l'Autriche (55,0%). La Finlande (53,75%) et la Belgique (53,5%) font \u00e9galement partie des pays ayant les taux d'imposition sur le revenu les plus \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n

Au niveau mondial, la situation n'est pas uniforme. Alors que plusieurs domiciles offshore et quelques pays du Moyen-Orient ne pr\u00e9l\u00e8vent toujours pas d'imp\u00f4ts sur le revenu, les taux d'imposition sont relativement \u00e9lev\u00e9s dans des pays comme le Japon (46%), la Chine (45%), l'Australie (45%), l'Afrique du Sud (45%), les \u00c9tats-Unis (37%) et l'Inde (35,9%).<\/p>\n

Source : Rapport fiscal 2020 de KPMG<\/a><\/em><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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