{"id":9272,"date":"2021-12-17T15:52:40","date_gmt":"2021-12-17T14:52:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.umweltperspektiven.ch\/?p=5230"},"modified":"2022-02-09T11:06:44","modified_gmt":"2022-02-09T10:06:44","slug":"revidiertes-co2-gesetz-vernehmlassung-eroeffnet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.organisator.ch\/fr\/sustainability\/2021-12-17\/revidiertes-co2-gesetz-vernehmlassung-eroeffnet\/","title":{"rendered":"Loi r\u00e9vis\u00e9e sur le CO2 : ouverture de la proc\u00e9dure de consultation"},"content":{"rendered":"
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Le projet de loi vise \u00e9galement \u00e0 d\u00e9bloquer des fonds suppl\u00e9mentaires pour la r\u00e9novation des b\u00e2timents et les installations de chauffage respectueuses du climat. \u00a9 Depositphotos \/ stockwerk-fotodesign<\/p><\/div>\n

Avec la r\u00e9vision de la loi sur le CO2, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral veut r\u00e9duire de moiti\u00e9 les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre de la Suisse d'ici 2030 par rapport \u00e0 1990. Elle s'inscrit dans le prolongement de la loi sur le CO2 en vigueur, que le Parlement a prolong\u00e9e jusqu'en 2024, et comprend les mesures pour la p\u00e9riode de 2025 \u00e0 2030. Le nouveau projet reconduit des instruments qui ont fait leurs preuves, comme la taxe sur le CO2, peut-on lire dans le communiqu\u00e9 de presse. Afin de tenir compte de la votation populaire de juin 2021, on renonce \u00e0 de nouvelles taxes. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral mise plut\u00f4t sur des incitations efficaces, compl\u00e9t\u00e9es par des encouragements et des investissements cibl\u00e9s.<\/p>\n

Gr\u00e2ce \u00e0 ce projet, la Conf\u00e9d\u00e9ration pourra mettre \u00e0 disposition entre 2025 et 2030 un total d'environ 2,9 milliards de francs pour l'assainissement des b\u00e2timents et le passage \u00e0 des installations de chauffage respectueuses du climat. A cela s'ajoutent des moyens annuels pour l'extension de l'infrastructure de recharge pour les voitures \u00e9lectriques, pour la conversion des flottes de bus du trafic local et r\u00e9gional \u00e0 la propulsion \u00e9lectrique ou pour la couverture des risques lors de l'extension des r\u00e9seaux de chauffage \u00e0 distance. Le projet s'attaque en particulier au b\u00e2timent et \u00e0 la mobilit\u00e9, des secteurs essentiels pour la protection du climat, souligne-t-on.<\/p>\n

B\u00e2timents : fonds suppl\u00e9mentaires pour le remplacement du chauffage<\/strong><\/h2>\n

La taxe sur le CO2, pr\u00e9lev\u00e9e sur les combustibles fossiles comme le p\u00e9trole et le gaz, reste fix\u00e9e \u00e0 120 francs par tonne de CO2, selon le communiqu\u00e9. Mais d\u00e9sormais, les fonds issus de la taxe pourront \u00eatre investis pour pr\u00e8s de la moiti\u00e9 dans des mesures de protection du climat (adaptation limit\u00e9e \u00e0 2030 de l'affectation partielle), comme l'\u00e9crit le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. L'autre moiti\u00e9 sera redistribu\u00e9e \u00e0 la population et \u00e0 l'\u00e9conomie. Comme jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, les moyens seront affect\u00e9s au Programme B\u00e2timents, au Fonds de technologie et \u00e0 la promotion de la g\u00e9othermie. Le Programme B\u00e2timents soutient les propri\u00e9taires dans l'acquisition de chauffages sans combustibles fossiles comme les pompes \u00e0 chaleur ou dans l'isolation des b\u00e2timents. Un montant suppl\u00e9mentaire de 40 millions de francs par an est d\u00e9sormais disponible jusqu'en 2030 pour le remplacement des anciens chauffages au mazout et au gaz par des syst\u00e8mes renouvelables. Le fonds de technologie devrait continuer \u00e0 aider les entreprises suisses innovantes \u00e0 obtenir des capitaux \u00e9trangers par le biais de cautionnements. De plus, le fonds doit couvrir les risques li\u00e9s \u00e0 l'extension des r\u00e9seaux de chauffage \u00e0 distance et soutenir les communes dans l'\u00e9laboration des planifications \u00e9nerg\u00e9tiques r\u00e9gionales.<\/p>\n

Mobilit\u00e9 : des v\u00e9hicules plus efficaces et la promotion des stations de recharge<\/strong><\/h2>\n

Avec la r\u00e9vision, les importateurs de voitures devront importer des v\u00e9hicules plus efficaces. Les valeurs cibles de CO2 pour les v\u00e9hicules seraient encore abaiss\u00e9es de mani\u00e8re analogue aux directives de l'UE. Si les importateurs de voitures ne respectent pas les objectifs, ils seront sanctionn\u00e9s, comme l'\u00e9crit le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Ils seraient ainsi incit\u00e9s \u00e0 vendre des v\u00e9hicules respectueux du climat.<\/p>\n

Le produit des sanctions sera utilis\u00e9 pour promouvoir les stations de recharge pour voitures \u00e9lectriques. Au total, quelque 210 millions seraient ainsi consacr\u00e9s au d\u00e9veloppement de l'infrastructure de recharge en Suisse.<\/p>\n

Par ailleurs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9crit que le privil\u00e8ge fiscal accord\u00e9 aux bus diesel dans les transports publics sera supprim\u00e9. Les recettes suppl\u00e9mentaires ainsi obtenues seront investies dans des bus \u00e0 propulsion \u00e9lectrique ou \u00e0 hydrog\u00e8ne pour les transports locaux et r\u00e9gionaux. Entre 2025 et 2030, cela repr\u00e9sente un total d'environ 90 millions de francs. En outre, la Conf\u00e9d\u00e9ration pourrait promouvoir le trafic voyageurs transfrontalier \u00e0 longue distance sur le rail, y compris les trains de nuit, \u00e0 hauteur de 30 millions de francs par an au maximum jusqu'en 2030.<\/p>\n

En ce qui concerne le transport de marchandises, les camions \u00e9lectriques et \u00e0 hydrog\u00e8ne restent exon\u00e9r\u00e9s de la RPLP jusqu'en 2030 (voir aussi Article ici<\/a>). La Conf\u00e9d\u00e9ration veut ainsi inciter les camionneurs \u00e0 miser davantage sur des alternatives respectueuses du climat.<\/p>\n

Secteur a\u00e9rien : les carburants renouvelables pour l'aviation sont encourag\u00e9s<\/strong><\/h2>\n

Dans le secteur de l'aviation, la loi r\u00e9vis\u00e9e sur le CO2 oblige les fournisseurs de carburants d'aviation \u00e0 m\u00e9langer du carburant d'aviation renouvelable au k\u00e9ros\u00e8ne consomm\u00e9 en Suisse. Ceci en accord avec les dispositions de l'UE, est-il pr\u00e9cis\u00e9. Parall\u00e8lement, la Conf\u00e9d\u00e9ration pourrait soutenir financi\u00e8rement des entreprises innovantes qui r\u00e9alisent des installations pilotes pour la production de carburants synth\u00e9tiques renouvelables pour l'aviation. Environ 25 \u00e0 30 millions de francs par an sont pr\u00e9vus \u00e0 cet effet. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite ainsi renforcer le p\u00f4le de recherche et d'innovation.<\/p>\n

Importateurs de carburants : obligation de compensation et carburants renouvelables<\/strong><\/h2>\n

Les importateurs d'essence et de diesel doivent continuer \u00e0 compenser une partie des \u00e9missions de CO2 de ces carburants par des mesures climatiques. Cette part pourrait \u00eatre augment\u00e9e jusqu'\u00e0 90 pour cent et inclure des projets de protection du climat \u00e0 l'\u00e9tranger. En concluant diff\u00e9rents accords bilat\u00e9raux, la Suisse a cr\u00e9\u00e9 les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet. Le suppl\u00e9ment maximal que les importateurs de carburant peuvent exiger \u00e0 la pompe reste inchang\u00e9 \u00e0 5 centimes par litre d'essence et de diesel. Les importateurs doivent r\u00e9duire directement de 5 \u00e0 10 % les \u00e9missions de CO2 des carburants en mettant en circulation des carburants renouvelables. Cette r\u00e9glementation devrait remplacer l'all\u00e8gement temporaire de l'imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales.<\/p>\n

les entreprises : Exon\u00e9ration de la taxe sur le CO2 et participation au syst\u00e8me EHS<\/strong><\/h2>\n

Avec la r\u00e9vision de la loi sur le CO2, toutes les entreprises devraient \u00e0 l'avenir pouvoir se faire exempter de la taxe sur le CO2 si elles s'engagent en contrepartie \u00e0 r\u00e9duire leurs \u00e9missions de combustibles issus du p\u00e9trole et du gaz et \u00e0 montrer comment elles peuvent les ramener \u00e0 z\u00e9ro \u00e0 long terme. Aujourd'hui, la possibilit\u00e9 d'exon\u00e9ration est limit\u00e9e \u00e0 certaines branches. Comme jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, les entreprises dont les \u00e9missions de CO2 sont tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es ne paieraient pas de taxe sur le CO2. Ces entreprises participeraient \u00e0 la place au syst\u00e8me d'\u00e9change de quotas d'\u00e9mission, qui est li\u00e9 depuis 2020 au syst\u00e8me de l'UE.<\/p>\n

March\u00e9 financier : obligation de rapport sur les risques climatiques<\/strong><\/h2>\n

La loi oblige les autorit\u00e9s de surveillance \u00e0 faire rapport sur les risques li\u00e9s au changement climatique. Selon le communiqu\u00e9, les risques financiers d\u00e9coulant des cons\u00e9quences du changement climatique (p. ex. des intemp\u00e9ries plus fr\u00e9quentes ou des p\u00e9riodes de s\u00e9cheresse) sont notamment examin\u00e9s. Il incombe \u00e0 la Finma d'\u00e9tablir un rapport sur les risques encourus par les \u00e9tablissements financiers suisses. Pour la BNS, il s'agit de la stabilit\u00e9 du march\u00e9 financier.<\/p>\n

R\u00e9duction de moiti\u00e9 des \u00e9missions possible d'ici 2030<\/strong><\/h2>\n

Le projet, associ\u00e9 au progr\u00e8s technologique et \u00e0 la dynamique dans diff\u00e9rents domaines, permettra \u00e0 la Suisse de r\u00e9duire ses \u00e9missions de moiti\u00e9 d'ici 2030. La r\u00e9duction se fera pour deux tiers en Suisse, le reste devant \u00eatre atteint, selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, gr\u00e2ce \u00e0 des projets de protection du climat \u00e0 l'\u00e9tranger.<\/p>\n

La consultation durera jusqu'au 4 avril 2022. Le projet pr\u00e9voit \u00e9galement l'adaptation des lois sur l'\u00e9nergie, sur l'imposition des huiles min\u00e9rales, sur la protection de l'environnement, sur l'aviation et sur la redevance sur le trafic des poids lourds.<\/em><\/p>\n

Projet de loi f\u00e9d\u00e9rale sur la r\u00e9duction des \u00e9missions de CO2 (PDF, 294 kB)<\/span><\/a><\/em><\/p>\n

Rapport explicatif (PDF, 552 kB)<\/span><\/a><\/em><\/p>\n

 <\/p>\n

La contribution Loi r\u00e9vis\u00e9e sur le CO2 : ouverture de la proc\u00e9dure de consultation<\/a> est d'abord apparu sur Environnement Perspectives<\/a>.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Mit dem revidierten CO2-Gesetz will der Bundesrat die Treibhausgasemissionen der Schweiz bis 2030 gegen\u00fcber 1990 halbieren. Es kn\u00fcpft an das geltende CO2-Gesetz an, welches das Parlament bis 2024 verl\u00e4ngert hat, und umfasst die Massnahmen f\u00fcr die Zeit von 2025 bis 2030. Die neue Vorlage f\u00fchre bew\u00e4hrte Instrumente wie die CO2-Abgabe weiter, heisst es in der [\u2026]<\/p>\n

Der Beitrag Revidiertes CO2-Gesetz: Vernehmlassung er\u00f6ffnet<\/a> erschien zuerst auf Umwelt Perspektiven<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"author":10,"featured_media":5231,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_yoast_wpseo_focuskw":"CO2-Gesetz","_yoast_wpseo_metadesc":"Der Bundesrat hat am 17. Dezember 2021 die Vernehmlassung zum revidierten CO2-Gesetz f\u00fcr die Zeit von 2025 bis 2030 er\u00f6ffnet.","articlekey":"","footnotes":""},"categories":[580],"tags":[597],"class_list":["post-9272","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-sustainability","tag-co2-gesetz"],"acf":[],"yoast_head":"\nRevidiertes CO2-Gesetz: Vernehmlassung er\u00f6ffnet - Organisator<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Der Bundesrat hat am 17. 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