{"id":998,"date":"2017-06-03T15:22:01","date_gmt":"2017-06-03T13:22:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.umweltperspektiven.ch\/?p=998"},"modified":"2022-02-09T11:06:20","modified_gmt":"2022-02-09T10:06:20","slug":"zielvereinbarungen-helfen-beim-energiesparen","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.organisator.ch\/fr\/sustainability\/2017-06-03\/zielvereinbarungen-helfen-beim-energiesparen\/","title":{"rendered":"Les conventions d'objectifs aident \u00e0 \u00e9conomiser l'\u00e9nergie"},"content":{"rendered":"
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Les entreprises \u00e0 forte consommation d'\u00e9lectricit\u00e9 r\u00e9alisent des \u00e9conomies d'\u00e9nergie massives gr\u00e2ce aux conventions d'objectifs.<\/figcaption><\/figure>\n

Depuis 2009, les entreprises suisses grandes consommatrices d'\u00e9lectricit\u00e9 peuvent se faire rembourser tout ou partie du suppl\u00e9ment r\u00e9seau destin\u00e9 \u00e0 promouvoir les \u00e9nergies renouvelables. En raison d'une r\u00e9vision de la loi sur l'\u00e9nergie d\u00e9cid\u00e9e par le Parlement, davantage d'entreprises peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de ce remboursement depuis janvier 2014, mais elles doivent pour cela conclure avec la Conf\u00e9d\u00e9ration une convention d'objectifs contraignante sur dix ans pour augmenter leur efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. En 2014, 61 entreprises ont fait usage de cette possibilit\u00e9 et en 2015, 104 entreprises. Le montant rembours\u00e9 \u00e9tait de 21,1 millions de francs en 2014 et de 45,4 millions de francs en 2015. Les chiffres pour 2016 sont encore incomplets ; la somme rembours\u00e9e devrait se situer entre 54 et 68 millions de francs. Dans les conventions d'objectifs convenues jusqu'\u00e0 fin 2016, 174 entreprises se sont engag\u00e9es \u00e0 augmenter leur efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 104 pour cent. C'est ce qui ressort d'un rapport que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 lors de sa s\u00e9ance du 2 juin 2017.<\/p>\n

Par le postulat 15.4085 \"Cons\u00e9quences du remboursement des suppl\u00e9ments sur les co\u00fbts de transport des r\u00e9seaux \u00e0 haute tension\" du 3 novembre 2015, la CEATE-N a demand\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de pr\u00e9senter dans un rapport les cons\u00e9quences du remboursement du suppl\u00e9ment r\u00e9seau sur l'\u00e9conomie, le nombre d'entreprises qui se sont vu rembourser le suppl\u00e9ment r\u00e9seau, le montant des remboursements et les gains d'efficacit\u00e9 obtenus gr\u00e2ce aux conventions d'objectifs conclues.<\/p>\n

Suppl\u00e9ment r\u00e9seau<\/b><\/p>\n

Depuis 2009, la construction d'installations de production d'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir d'\u00e9nergies renouvelables (photovolta\u00efque, biomasse, \u00e9nergie \u00e9olienne, petite hydraulique, g\u00e9othermie) est encourag\u00e9e par l'Etat en Suisse. Les consommateurs d'\u00e9lectricit\u00e9 paient pour cela un suppl\u00e9ment sur chaque kilowattheure d'\u00e9lectricit\u00e9 consomm\u00e9. Ce suppl\u00e9ment, appel\u00e9 suppl\u00e9ment r\u00e9seau, \u00e9tait jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent limit\u00e9 \u00e0 1,5 centime\/kWh maximum. Avec la nouvelle loi sur l'\u00e9nergie, approuv\u00e9e par les citoyens suisses le 21 mai 2017 et qui devrait entrer en vigueur en 2018, le suppl\u00e9ment r\u00e9seau passera \u00e0 2,3 centimes\/kWh maximum.<\/p>\n

Remboursement pour les entreprises grandes consommatrices d'\u00e9lectricit\u00e9<\/b><\/p>\n

Les entreprises \u00e0 forte consommation d'\u00e9lectricit\u00e9 peuvent se faire rembourser le suppl\u00e9ment r\u00e9seau : Les entreprises dont les co\u00fbts d'\u00e9lectricit\u00e9 s'\u00e9l\u00e8vent \u00e0 au moins 10% de leur valeur ajout\u00e9e brute peuvent demander un remboursement complet. Pour les co\u00fbts d'\u00e9lectricit\u00e9 compris entre au moins 5% et moins de 10% de la valeur ajout\u00e9e brute, le suppl\u00e9ment r\u00e9seau pay\u00e9 est partiellement rembours\u00e9.<\/p>\n

Convention d'objectifs pour l'am\u00e9lioration de l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique<\/b><\/p>\n

Le remboursement doit \u00eatre demand\u00e9 par requ\u00eate aupr\u00e8s de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie (OFEN) dans les six mois suivant la cl\u00f4ture de l'exercice. Les conditions sont que le montant rembours\u00e9 soit d'au moins 20 000 francs par an et que l'entreprise s'engage \u00e0 augmenter son efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique dans une convention d'objectifs contraignante avec la Conf\u00e9d\u00e9ration.<\/p>\n

La condition selon laquelle une convention d'objectifs doit \u00eatre conclue pour le remboursement n'a \u00e9t\u00e9 introduite qu'au d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2014 avec la mise en \u0153uvre de l'initiative parlementaire 12.400 (r\u00e9vision de la loi sur l'\u00e9nergie du 21 juin 2013).<\/p>\n

En signant une convention d'objectifs, les entreprises s'engagent \u00e0 mettre en \u0153uvre des mesures d'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique rentables. Dans le domaine des processus, il s'agit de mesures qui pr\u00e9sentent un temps de retour sur investissement inf\u00e9rieur \u00e0 quatre ans et, dans le domaine des infrastructures, inf\u00e9rieur \u00e0 huit ans. De plus, selon la loi sur l'\u00e9nergie en vigueur, le consommateur final doit investir au moins 20% du montant rembours\u00e9 dans les trois ans suivant l'acceptation de la demande dans des mesures suppl\u00e9mentaires qui sont juste non rentables. Cette obligation dispara\u00eetra avec la nouvelle loi sur l'\u00e9nergie \u00e0 partir de 2018.<\/p>\n

Nombre d'entreprises et montants rembours\u00e9s<\/b><\/p>\n

Le rapport en r\u00e9ponse au postulat 15.4085 pr\u00e9sente la situation au 7 f\u00e9vrier 2017.<\/p>\n

Le remboursement est calcul\u00e9 par exercice. Le montant du suppl\u00e9ment r\u00e9seau applicable au cours de l'exercice concern\u00e9 est d\u00e9terminant. Le suppl\u00e9ment r\u00e9seau \u00e9tait de 0,6 centime\/kWh en 2014 et de 1,1 centime\/kWh en 2015. Pour les entreprises dont l'exercice n'est pas l'ann\u00e9e civile, le montant du remboursement se compose au prorata temporis du suppl\u00e9ment r\u00e9seau de deux ann\u00e9es civiles.<\/p>\n

Exercice 2014 : <\/i>Pour les exercices clos en 2014, le montant total des remboursements s'\u00e9levait \u00e0 environ 21,1 millions de francs*. Au total, 61 entreprises ont re\u00e7u un remboursement, dont 39 avec un remboursement complet (17,9 millions de francs au total) et 22 avec un remboursement partiel (3,2 millions de francs).<\/p>\n

Exercice 2015 : pour les exercices clos en 2015, le montant total des remboursements s'est \u00e9lev\u00e9 \u00e0 environ 45,4 millions de francs*. Au total, 104 entreprises ont re\u00e7u un remboursement, dont 61 avec un remboursement complet (39 millions de francs au total) et 43 avec un remboursement partiel (6,4 millions de francs).<\/p>\n

Exercice 2016 : pour les exercices cl\u00f4tur\u00e9s en 2016, peu de donn\u00e9es \u00e9taient encore disponibles en f\u00e9vrier 2017. Les entreprises ne peuvent d\u00e9poser les demandes qu'apr\u00e8s l'approbation et la r\u00e9vision des comptes annuels (au plus tard six mois apr\u00e8s la cl\u00f4ture de l'exercice ; donc jusqu'au 30 juin 2017 pour la cl\u00f4ture au 31 d\u00e9cembre 2016). Le montant total des remboursements pour l'exercice 2016 devrait se situer entre 54 et 68 millions de francs au maximum. Des indications plus pr\u00e9cises sur les montants rembours\u00e9s ne seront possibles que vers la fin de l'ann\u00e9e 2017, lorsque la majeure partie des demandes de remboursement aura \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e.<\/p>\n

*Quelques cas de remboursement pour les exercices 2014 et 2015 ne sont pas encore clos en raison de clarifications ou de proc\u00e9dures judiciaires encore en cours. En cons\u00e9quence, les chiffres peuvent encore varier l\u00e9g\u00e8rement.<\/i><\/p>\n

Effets \u00e9nerg\u00e9tiques des conventions d'objectifs<\/b><\/p>\n

Fin 2016, 174 entreprises avaient conclu une ou plusieurs conventions d'objectifs. Les conventions d'objectifs sont conclues pour une dur\u00e9e de 10 ans. Les chiffres cl\u00e9s relatifs \u00e0 l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique pr\u00e9visionnelle et \u00e0 la consommation d'\u00e9nergie pr\u00e9visionnelle se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 l'ann\u00e9e cible \u00e0 la fin des 10 ans.<\/p>\n

La somme de la consommation d'\u00e9nergie totale pond\u00e9r\u00e9e pr\u00e9vue (la consommation d'\u00e9nergie est pond\u00e9r\u00e9e \u00e0 des fins de comparaison) et de la somme de l'effet des mesures pond\u00e9r\u00e9 pr\u00e9vu pour toutes les conventions d'objectifs permet d'obtenir une augmentation de l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique totale de 100 \u00e0 103,7 pour cent pendant la dur\u00e9e de 10 ans. Cette valeur repr\u00e9sente l'augmentation effectivement convenue de l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique globale sur l'ensemble des conventions d'objectifs. Jusqu'\u00e0 la fin de la dur\u00e9e des conventions d'objectifs, les 174 entreprises se sont donc engag\u00e9es \u00e0 prendre des mesures d'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique (\u00e9conomies pr\u00e9visibles d'\u00e9nergie primaire) \u00e0 hauteur de 881,9 gigawattheures. En cons\u00e9quence, la consommation d'\u00e9nergie finale pr\u00e9vue de ces entreprises pour l'ann\u00e9e cible s'\u00e9l\u00e8ve au total \u00e0 environ 23 590 gigawattheures. Ce chiffre comprend l'\u00e9lectricit\u00e9, les combustibles fossiles et biog\u00e8nes ainsi que le chauffage urbain.<\/p>\n

Le m\u00e9canisme de sanction strict - si l'objectif d'efficacit\u00e9 n'est pas atteint, la totalit\u00e9 de la somme rembours\u00e9e doit \u00eatre rembours\u00e9e - a pour cons\u00e9quence que les objectifs sont fix\u00e9s \u00e0 un niveau plut\u00f4t bas. L'exp\u00e9rience montre toutefois que les objectifs d'efficacit\u00e9 convenus sont g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9pass\u00e9s dans la pratique. Les entreprises \u00e9conomisent donc plus d'\u00e9nergie qu'elles ne le devraient selon la convention. Comme les conventions d'objectifs sont conclues pour une dur\u00e9e de dix ans, la p\u00e9riode de deux ans est toutefois trop courte pour pouvoir tirer des conclusions probantes \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

Obligation d'investir dans des mesures suppl\u00e9mentaires<\/b><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi en vigueur, il existe l'obligation d'investir 20% de la somme rembours\u00e9e dans des mesures suppl\u00e9mentaires. Il s'agit de mesures avec un d\u00e9lai de r\u00e9cup\u00e9ration de quatre \u00e0 huit ans pour les mesures de processus et de huit \u00e0 douze ans pour les mesures d'infrastructure. Les investissements doivent \u00eatre effectu\u00e9s au plus tard trois ans apr\u00e8s l'approbation de la demande de remboursement. Les demandes de remboursement ayant \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es pour la premi\u00e8re fois en 2014, les entreprises ont jusqu'en 2017 pour r\u00e9aliser les investissements correspondants. C'est pourquoi il n'est pas encore possible de se prononcer sur l'obligation d'investissement et ses effets.<\/p>\n

Source : Bund<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Seit 2009 k\u00f6nnen sich stromintensive Unternehmen in der Schweiz den Netzzuschlag zur F\u00f6rderung der erneuerbaren Energien vollst\u00e4ndig oder teilweise zur\u00fcckerstatten lassen. Aufgrund einer vom Parlament beschlossenen Revision des Energiegesetzes k\u00f6nnen seit Januar 2014 mehr Unternehmen von der R\u00fcckerstattung profitieren, m\u00fcssen dazu aber mit dem Bund eine verbindliche, zehnj\u00e4hrige Zielvereinbarung zur Steigerung ihrer Energieeffizienz abschliessen. 2014 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":9497,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_yoast_wpseo_focuskw":"Zielvereinbarung","_yoast_wpseo_metadesc":"Stromintensive Unternehmen k\u00f6nnen sich den Netzzuschlag zur\u00fcckerstatten lassen - wenn sie eine Zielvereinbarung zur Energieffizienz abschliessen.","articlekey":"","footnotes":""},"categories":[580],"tags":[1066,1825],"class_list":["post-998","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-sustainability","tag-energieeffizienz","tag-netzzuschlag"],"acf":[],"yoast_head":"\nZielvereinbarungen helfen beim Energiesparen - 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