Les caisses de pension réduisent les rentes des préretraités

Près d'un tiers des salariés occupant une fonction dirigeante prennent une retraite anticipée. Une solution moderne de caisse de pension permet aux cadres supérieurs d'une entreprise de financer leur retraite anticipée en bénéficiant d'avantages fiscaux.

Calcul comparatif : optimisation fiscale lors d'une retraite partielle (depositphotos.com - rmarmion)

La plupart des entreprises n'exploitent toutefois pas, et de loin, la marge de manœuvre offerte par la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP). La LPP autorise le versement anticipé des prestations de vieillesse dès 58 ans. Lorsque l'on perçoit ses prestations de caisse de pension de manière anticipée, le capital vieillesse est moins important que lors d'un départ à la retraite ordinaire. Le taux de conversion, qui permet de convertir l'avoir en une rente à vie, est réduit. La plupart des caisses de pension réduisent les rentes des préretraités de 5 à 7 pour cent par année d'anticipation. Celui qui prend sa retraite à 63 ans au lieu de 65 reçoit donc une rente réduite de 10 à 14 pour cent. Cette réduction des prestations peut être compensée par des versements plus importants à la caisse de pension. Les économies d'impôts que les assurés réalisent ainsi réduisent leurs coûts d'une retraite anticipée.

Un grand potentiel d'optimisation

En règle générale, les cotisations d'épargne versées à la caisse de pension peuvent s'élever jusqu'à 25% du salaire annuel AVS assuré. L'exemple suivant montre à quel point une solution de prévoyance existante peut être optimisée : un propriétaire d'entreprise de 55 ans gagne 280.000 francs par an. Son plan de prévoyance CP actuel assure le salaire jusqu'à 150.000 francs. La prime d'épargne ne représente que 15% du salaire assuré. Si le propriétaire de l'entreprise augmente simultanément la prime d'épargne à 25% et le salaire assuré à 280.000 francs, ses cotisations d'épargne annuelles passent de 22.500 à 70.000 francs par an. Les primes d'épargne supplémentaires réduisent son revenu imposable et, avec l'extension des prestations de prévoyance, son potentiel de rachats volontaires augmente également. Le propriétaire de l'entreprise peut désormais verser environ 1,2 million de francs de plus qu'auparavant dans la caisse de pension et déduire ce montant de son revenu imposable. Avec un rachat volontaire de 30 000 francs, il économise environ 10 000 francs d'impôt sur le revenu à un taux d'imposition marginal de 30 pour cent. S'il fait verser ce montant au moment de la retraite, il devra payer environ 5.000 francs d'impôts sur les versements. Le rendement du rachat est donc de 5.000 francs (sans les revenus des placements).

Un plan de prévoyance moderne permet aux cadres non seulement d'effectuer des rachats jusqu'à concurrence des prestations réglementaires, mais aussi de bénéficier d'une retraite anticipée. Ainsi, les assurés qui ont déjà effectué des rachats pour bénéficier de la totalité des prestations lors d'une retraite ordinaire peuvent effectuer des rachats supplémentaires.

Economiser des impôts lors d'une retraite partielle

Comme, outre les retraites anticipées, les retraites partielles sont particulièrement répandues chez les cadres, une prévoyance moderne pour les cadres offre aux assurés la possibilité de percevoir progressivement leurs prestations de vieillesse à partir de 58 ans et de continuer à assurer dans la caisse de pension, jusqu'à l'âge normal de la retraite, l'intégralité du salaire qu'ils ont perçu jusque-là. C'est autorisé par la loi, à condition qu'ils gagnent au maximum 50 pour cent de moins après la réduction de leur taux d'occupation. Les prestations de vieillesse sont ainsi aussi élevées que si le temps de travail n'avait pas été réduit, et la charge fiscale diminue sensiblement. La LPP prévoit que l'employeur ne doit prendre en charge que sa part des cotisations à la caisse de pension sur le salaire effectif. Le salarié verse le reste des cotisations d'épargne et des primes de risque sur la partie du salaire fictivement assurée. L'employé peut déduire ces cotisations de son revenu imposable. Grâce au maintien de l'assurance au salaire complet, les assurés peuvent continuer à racheter la totalité de leur cotisation à la caisse de pension et déduire également ces versements volontaires de leur revenu imposable. Si seul le salaire effectif est assuré, les cotisations d'épargne et le potentiel de rachat diminuent.

Le propriétaire de l'entreprise dans l'exemple de calcul réduit son taux d'activité à 58 ans de 100 à 60% (voir tableau ci-dessous). Son salaire effectif passe ainsi de 200.000 à 120.000 francs. Si seul le salaire effectif est assuré, le propriétaire ne peut plus déduire de son salaire brut que ses cotisations d'épargne en tant qu'employé, à hauteur de 12.000 francs. Les rachats dans la caisse de pension ne sont plus possibles. Si le propriétaire de l'entreprise reste assuré pour son salaire actuel, il peut déduire des cotisations d'épargne d'employé de 28.000 francs et continuer à réduire ses impôts en effectuant des rachats supplémentaires. Grâce aux cotisations d'épargne plus élevées et à un rachat de 15.000 francs, il économise 8.500 francs d'impôts - par an.

Pour qu'une retraite anticipée ne représente pas un risque financier

L'objectif d'une planification de la retraite est de déterminer si le capital vieillesse et le patrimoine sont suffisants pour financer le niveau de vie après la retraite. En effet, une retraite anticipée est en grande partie une question financière : les personnes qui ont épargné suffisamment d'argent peuvent plus facilement se permettre de prendre leur retraite plus tôt.

La planification précoce de la retraite est payante.

Optimiser sa propre prévoyance vieillesse

Une analyse de la prévoyance par un expert fournit la base de décision nécessaire. L'analyse énumère toutes les prestations des trois piliers de la prévoyance et donne des propositions d'optimisation pour améliorer les prestations. Les propriétaires d'entreprise et les membres de la direction disposent d'une plus grande liberté d'action, car ils peuvent influencer directement les différentes solutions. Les domaines d'optimisation possibles sont les suivants :

  • Salaire assuré dans la caisse de pension : dans la partie obligatoire de la LPP, le salaire maximal assuré est actuellement de 59 925 CHF. Il est calculé à partir de votre salaire actuel moins la déduction dite de coordination, qui est actuellement de 24 675 CHF. Ainsi, les salaires jusqu'à 84 600 CHF environ sont obligatoirement assurés. Les salaires supérieurs à ce montant ne sont pas assurés du tout ou sont assurés à titre facultatif. Il est donc possible d'épargner un capital vieillesse supplémentaire en assurant volontairement les salaires supérieurs à 84 240 CHF et en assurant la totalité du salaire annuel sans déduction de coordination.
  • Sur-obligatoire et extra-obligatoire dans la LPP : les salaires supérieurs à 84 600 CHF ou à 126 900 CHF peuvent souvent être assurés à de meilleures conditions (cotisations d'épargne plus élevées, meilleure rémunération), selon la caisse de pension.
  • Versement à la caisse de pension : on oublie souvent qu'il existe un potentiel de rachat dans la caisse de pension en raison des augmentations de salaire. Celui-ci devrait être comblé, à condition d'avoir les liquidités nécessaires. Les versements dans la CP ont d'une part l'avantage d'améliorer les prestations au moment du départ à la retraite et le montant versé peut être entièrement déduit du revenu imposable.
  • Choix de la fondation de prévoyance et placement du capital de prévoyance : il existe ici de très grandes différences en termes de flexibilité, de coûts et de rendement, dont l'influence sur le capital vieillesse peut être assez importante.
  • Pilier 3a : il est important que le montant maximal annuel soit versé chaque année, à condition que les liquidités soient suffisantes. Une comparaison des coûts et des rendements des différents prestataires est ici aussi judicieuse.

En exploitant toutes ces possibilités, il est possible d'améliorer substantiellement les prestations disponibles au moment de la retraite. Et plus tôt vous commencerez à l'optimiser, plus longtemps vous aurez le temps d'améliorer vos prestations.

Conséquences d'une retraite anticipée. Une fois que la décision de prendre une retraite anticipée a été prise, vous devez vous pencher sur les conséquences d'une retraite anticipée. Elles concernent les trois piliers et sont brièvement énumérées ci-dessous :

1er pilier

  • Les rentes AVS peuvent être perçues plus tôt. Il est toutefois déconseillé de le faire en raison d'une réduction à vie.
  • Malgré une retraite anticipée, vous restez toutefois soumis à l'AVS. Les préretraités sont soumis à l'obligation de cotiser pour les personnes sans activité lucrative. Le montant dépend de la fortune et du revenu de la pension. Une activité accessoire réduit dans certains cas les cotisations à payer, car le préretraité n'est alors pas déclaré comme "personne sans activité lucrative". Pour les personnes fortunées, il est judicieux d'avoir un revenu complémentaire afin que ce soient leurs revenus et non leur fortune qui servent de base de calcul.

2e pilier

  • L'ensemble du capital LPP peut être retiré à la retraite anticipée ou versé sous forme de rente. Etant donné qu'aucune cotisation d'épargne n'est versée pour les années restantes jusqu'à la retraite ordinaire et en raison de l'effet des intérêts composés, les prestations diminuent de manière substantielle.
  • Si vous percevez votre prestation de vieillesse sous forme de capital, votre fondation de prévoyance doit respecter des règles spéciales concernant les rachats dans la CP. Souvent, la règle suivante s'applique : "Si des rachats ont été effectués, les prestations qui en résultent ne peuvent pas être retirées sous forme de capital dans les trois années qui suivent".
  • La totalité du capital d'épargne-retraite peut être retirée au moment de la retraite anticipée. Cela a pour conséquence, d'une part, que des impôts doivent être payés sur l'ensemble du capital et, d'autre part, que la fortune privée augmente. Une fortune privée plus importante a pour conséquence une obligation de verser l'AVS plus élevée. Ces deux points peuvent être atténués par un maintien du capital et un splitting sur deux fondations de libre passage. Ainsi, le capital reste dans le circuit de la prévoyance jusqu'à la retraite ordinaire et est donc exonéré d'impôt. Le splitting sur deux fondations de libre passage a pour conséquence que la progression fiscale est brisée lors du versement et qu'il reste donc plus de capital net.

3e pilier

  • Il n'est possible de cotiser au pilier 3a que si un salaire soumis à l'AVS est perçu. Ainsi, dans certaines circonstances, votre retraite anticipée a pour conséquence que vous ne pouvez plus cotiser au pilier 3a pendant les années qui vous séparent de votre retraite ordinaire. Avec une activité accessoire, vous pouvez cotiser au pilier 3a jusqu'à 70 ans au maximum.
  • Veillez à échelonner les retraits. Si vous ouvrez plusieurs comptes, vous pouvez retirer votre patrimoine au cours de différentes années fiscales.
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